Conditions générales de ventes AGB

 

1.  SPECTACLES PYROTECHNIQUES

1.1.     Garantie d'exécution & responsabilités

Nous garantissons dans le cadre de notre mandat et de la loi le bon déroulement de tout spectacle pyrotechnique qui nous est confié. En cas de déféctuosités qui pourraient nous être attribuées (qualité des produits ou de notre prestation), nous nous engageons à rétrocéder un montant équivalent au dommage subi. Tout dommage ou préjudice causés par le client ou par des tiers sont exclus de notre responsabilité.

1.2.   Notes de crédit
Dans la mesure où le préjudice subi par le client ressort de notre responsabilité, un avoir sera établi

a) si le déroulement du (des) feu (x) d'artifice a été considérablement perturbé par notre faute
b) si plus de 10% des articles commandés n'ont pas fonctionné.

1.3.   Délais  -  Réclamations
Les éventuelles réclamations doivent nous être formulées dans un délai de 8 jours (huit jours) après la date de l?évènement.

1.4.   Annulation de commande par le client

En cas de démission de l'engagement pris par le client,

-  les frais engendrés par nous jusqu'à la date d'annulation,

-  ainsi qu'une participation proportionnelle à la perte de notre bénéfice seront facturés.

1.5.   Cas de force majeure
Si un feu d'artifice ne peut être tiré le jour prévu (p.ex. conditions météorologiques), seuls les frais occasionés effectifvement seront facturés.

1.6.   Mesures et préparatifs pour la sécurité

L'organisateur s'engage à prendre connaissance et à respecter tous les textes (légaux et Hamberger) applicables en matière d'artifice de divertissement concernant les mesures préventives contre les risques des tirs de feux d'artifice. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'artificier responsable décidera de l'annulation du feu d'artifice. Les frais inhérents aux préparatifs ainsi que la perte du bénéfice, seront facturés.

1.7.   Report de la date de tir
Un report tardif de la date de tir (à moins de 36h de la prestation) engage des dépenses supplémentaires, qui seront, le cas échéant imputées au client.

 

2.  PRODUITS PYROTECHNIQUES 

2.1.   Garantie
Tous nos produits sont garantis 12 mois / date de livraison, sauf convention contraire. Cette garantie comprend la remise en état ou le remplacement des articles défectueux. Le client ne pourra, en aucun cas, prétendre à une indémnité. Un entreprosage incomplet ou une utilisation non-conforme nous dégage de toute responsabilité.

2.2.     Délai de livraison

Nos produits sont généralement livrés de notre stock. Dans le cas contraire, notre confirmation de commande stipulera le délai de livraison présumé.

Nous nous engageons, en principe, à respecter les conditions contractuelles. En cas de force majeur ou de circonstances indépendantes de notre volonté, notre responsabilité ne saurait être engagée et ne justifiera en aucun cas une annulation de commande de la part du client

Toutefois et le cas échéant, Hamberger SA, se réserve le droit de renoncer à une livraison sans devoir s'exposer à une indémnisation.

2.3.   Réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir 8 jours (huit jours) après récéption de la marchandise.

2.4.   Retours de marchandises
Les retours éventuels doivent nous être annoncés.

Les produits   - issus de fabrication spéciale inhérente aux demandes spécifiques du client

- qui ne seraient plus dans un état réutilisable, périmés ou de mauvais débit ne pourront être crédités. Les frais éventuels de recyclage seront facturés.

2.5.   Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour une utilisation abusive de nos produits.Nos recommandations et modes d'emploi reposent sur des expériences pratiques. Cependant, le client n'est pas libéré de faire usage à des tests personnels. Notre responsabilité se limite à la qualité de nos produits. En cas de qualité défaillante, seule la valeur équivalente du produit concerné sera crédité. Nous déclinons toute autre responsabilité pour d'autres dommages éventuels.

2.6.   Transport
Nos prix s'entendent en principe départ usine Oberried.

 

3.  GÉNÉRALITÉS

3.1.   Généralités

Toutes modifications d'offres ou de confirmations de commande, résultant de décisions ultérieures, devront être confirmées pour leur validité.

3.2.   Conditions de règlement
Le délai de paiement de nos factures est de 30 jours net / date de facture. Passé ce délai, une pénalité de retard de 6% p.a. est exigible.

3.3.     Fort juridique
Les présentes conditions générales de vente, et leurs conséquences sont soumises au Code des Obligations Suisse.

En cas de litige, le Tribunal compétent sera CH-3800 Interlaken.